EUPHE formal constitution

 

On June 26th in Brussels the five associations promoting EUPHE met to establish under Belgian Law as International non for profit association.

CONSTITUTION

L’an deux mille dix-huit,

Le vingt-six juin.

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles;

 

Ont comparu:

1 L’association « Asociacion Española de Escuelas de Negocios para Formacion de Directivos» en abrégé AEEN, ayant son siège à 28001 Madrid (Espagne) Calle Velazquez 27 , 5°centro dcha, inscrite au registre des associations sous le numéro grupo 1° seccion 1a numéro national 592828, numéro d’entreprise bis 0698.806.014, représentée par son président, Monsieur ALONSO SANCHEZ, Antonio Agustin, numéro national bis 63.46.29-265.25, faisant élection de domicile au siège de l’association ;

L’association “Associação Portuguesa do Ensino Superior Privado”, en abrégé APESP, ayant son siège social à 1050-188 Lisbonne (Portugal) Avenida da Republica 47, 1°, inscrite au registre des associations sous le numéro 503.174.670, numéro d’entreprise bis 0698.806.212, représentée par son président, Monsieur PIRES DUARTE REDONDO Joao José, numéro national bis 60.46.23-189.24, faisant élection de domicile au siège de l’association ;

L’association « Union des Grandes Écoles Indépendantes », en abrégé UGEI, ayant son siège social à 75015 Paris (France), Rue Carrier Belleuse, 11, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 453 957 623, numéro d’entreprise bis 0698.806.608, représentée par son président, Monsieur NICOLLE Jean-Michel, numéro national bis 51.51.28-075.28, faisant élection de domicile au siège de l’association ;

L’association « Union des Nouvelles Facultés Libres », en abrégé UNFL, ayant son siège à 75014 Paris (France), Avenue Denfert Rochereau 70, numéro de rôle 07/0132, numéro d’entreprise bis 0698.806.806, représentée par Monsieur DONCIEUX Bertrand Michel Antoine Vladimir, numéro national 48.46.15091.13, faisant élection de domicile au siège de l’association, en vertu d’une procuration sous seing privé qui après avoir été examinée par le mandataire intervenant en personne et reconnue par lui provenir de son signataire, demeurera ci-annexée ;

L’association « Verband der Privaten Hochschulen ev», en abrégé VPH, ayant son siège social à 69123 Heidelberg (Allemagne), Bonhoefferstrasse 1, inscrite au registre des associations de Mannheim sous le numéro VR 333592, numéro d’entreprise bis 0698.807.202, représentée Monsieur HEKKING Klaus Hans, numéro national 50.42.14-083.65, faisant élection de domicile au siège de l’association, en vertu d’une procuration sous seing privé qui après avoir été examinée par le mandataire intervenant en personne et reconnue par lui provenir de son signataire, demeurera ci-annexée ;

L’association « Österreichische Privatuniversitätenkonferenz » en abrégé

ÖPUK, ayant son siège social à 1190 Wien (Autriche), Am Kahlenberg, 1, inscrite au registre des associations sous le numéro 975682782, numéro d’entreprise bis 0698.807.301, représentée par son président, Monsieur WÖBER Karl, numéro national bis 64.44.01-341.20, faisant élection de domicile au siège de l’association ; Après avoir été examinée par les comparants intervenant en personne et  reconnues par eux provenir de leurs signataires respectifs, demeureront ci-annexée. Les comparants declarant valablement représenter selon leurs lois et statuts  respectifs et, au besoin se portent fort pour lesdites associations.

 

Interventions

En présence de Messieurs RUIZ SAIZ Jorge Juan, FAROL DE JESUS SILVA COPETO Miguel Angelo et HALDER Thomas, participants et témoins de la présente constitution.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :

  1. CONSTITUTION

Ils constituent entre eux une association internationale sans but lucratif, ci-après désignée sous le mot « association » ou les initiales « AISBL », qu’ils déclarent constituer, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sous la dénomination de « European Union of Private Higher Education» et dont le siège social sera établi à 1040 Etterbeek, Rue Belliard, 20 boîte 1.

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